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1976011502 BE

1976011502 15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011502 15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1976011502

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-15/

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