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1976011407 BE

1976011407 14 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires et extraordinaires ) du budget des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1976011407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011407 14 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires et extraordinaires ) du budget des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires et extraordinaires ) du budget des Services du Premier Ministre

Publication: 17 avril 1976

Numéro: 1976011407

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-14/

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