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1976011404 BE

1976011404 14 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL concernant la perception des droits d'accise spéciaux applicables aux stocks de boissons fermentées détenues sous le régime de la consommation le 17 janvier 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011404 14 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL concernant la perception des droits d'accise spéciaux applicables aux stocks de boissons fermentées détenues sous le régime de la consommation le 17 janvier 1976 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL concernant la perception des droits d'accise spéciaux applicables aux stocks de boissons fermentées détenues sous le régime de la consommation le 17 janvier 1976

Publication: 15 janvier 1976

Numéro: 1976011404

page: 392

Dossier numéro: 1976-01-14/

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