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1976011403 BE

1976011403 14 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 1975 fixant les modalités d'octroi de primes d'emploi à certaines petites et moyennes entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 1975 fixant les modalités d'octroi de primes d'emploi à certaines petites et moyennes entreprises

Publication: 30 avril 1976

Numéro: 1976011403

page: 5594

Dossier numéro: 1976-01-14/

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