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1976011350 BE

1976011350 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL instituant une commission consultative pour l'aménagement de l'agglomération bruxelloise et en nommant les membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL instituant une commission consultative pour l'aménagement de l'agglomération bruxelloise et en nommant les membres

Publication: 28 janvier 1976

Numéro: 1976011350

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-13/

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