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1976011310 BE

1976011310 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement primaire de l'Etat à Vilvorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011310 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement primaire de l'Etat à Vilvorde Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement primaire de l'Etat à Vilvorde

Publication: 8 juillet 1976

Numéro: 1976011310

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-13/

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