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1976011309 BE

1976011309 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école primaire de l'Etat de Reet avec l'école primaire de l'Etat d'Aartselaar

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école primaire de l'Etat de Reet avec l'école primaire de l'Etat d'Aartselaar

Publication: 8 juillet 1976

Numéro: 1976011309

page: 8963

Dossier numéro: 1976-01-13/

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