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1976011308 BE

1976011308 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école primaire de l'Etat de Hove avec l'école primaire de l'Etat de Kontich

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école primaire de l'Etat de Hove avec l'école primaire de l'Etat de Kontich

Publication: 4 juin 1976

Numéro: 1976011308

page: 7662

Dossier numéro: 1976-01-13/

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