1976011307
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1976011307 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre I de la loi du 10 juin 1975 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1975, à couvrir, pour tout le budget, les charges réultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976011307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011307 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre I de la loi du 10 juin 1975 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1975, à couvrir, pour tout le budget, les charges réultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre I de la loi du 10 juin 1975 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1975, à couvrir, pour tout le budget, les charges réultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 25 février 1976
Numéro: 1976011307
page: 88888
Dossier numéro: 1976-01-13/