1976011306 13 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel autorisant par dérogation la vente libre de certains produits inscrits dans la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques.

Les produits de la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975, peuvent être vendus au détail ailleurs que chez les vendeurs agréés si leur conditionnement satisfait aux limites fixées dans l'annexe du présent arrêté relatives aux pourcentage et au poids absolu du principe actif contenu.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. N. Annexe Liste des préparations pouvant être vendues au détail par d'autres personnes que les "vendeurs agréés".

Preparation Pourcentage Poids maximum

a base de maximum du principe

actif par unite

de conditionnement

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rotenone 2,5 p.c. 10 g

lindane 3 p.c. 30 g

dichlorvos 1 p.c. 4 g

trichlorfon 10 p.c. 40 g

methiocarb 4 p.c. 5 g

2,4-D 10 p.c. 25 g

2,4,5-T 10 p.c. 7 g

metaldehyde 10 p.c. 40 g

alpha chloralose 4 p.c. 1 g

chlorphacinone 0,05 p.c. 500 mg

coumachlore 0,05 p.c. 500 mg

coumafuryl 0,05 p.c. 500 mg

coumatetralyl 0,05 p.c. 500 mg

criminidine 0,15 p.c. 100 mg

dicoumarine 0,05 p.c. 500 mg

diphacinone 0,05 p.c. 500 mg

pyranocoumarine 0,05 p.c. 500 mg

warfarine 0,05 p.c. 500 mg

sels de thallium 1 p.c. 200 mg

en grains

phosphure de zinc 4 p.c. 2 g

en grains

Préambule

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et à l'élevage.

Vu l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques, notamment l'article 32, alinéa 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique;