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1976011304 BE

1976011304 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011304 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

Publication: 9 mars 1976

Numéro: 1976011304

page: 2549

Dossier numéro: 1976-01-13/30

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