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1976011303 BE

1976011303 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres des unités spéciales de la police de la route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres des unités spéciales de la police de la route

Publication: 4 mars 1976

Numéro: 1976011303

page: 2330

Dossier numéro: 1976-01-13/31

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