Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976011207 BE

1976011207 12 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente des pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011207 12 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente des pommes de terre Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente des pommes de terre

Publication: 13 janvier 1976

Numéro: 1976011207

page: 325

Dossier numéro: 1976-01-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →