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1976011202 BE

1976011202 12 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011202 12 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique

Publication: 14 février 1976

Numéro: 1976011202

page: 1661

Dossier numéro: 1976-01-12/

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