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1976011201 BE

1976011201 12 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 13 fevrier 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnes d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011201 12 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 13 fevrier 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnes d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 13 fevrier 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnes d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

Publication: 14 février 1976

Numéro: 1976011201

page: 1660

Dossier numéro: 1976-01-12/

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