1976010907
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1976010907 9 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 aout 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976010907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010907 9 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 aout 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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9 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 aout 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
Publication: 10 février 1976
Numéro: 1976010907
page: 1473
Dossier numéro: 1976-01-09/