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1976010906 BE

1976010906 9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL accordant une prime de mobilité aux fonctionnaires désignés à l'article 11, alinéa 4, des lois relatives à l'Institut économique et social des Classes moyennes, coordonnées le 10 septembre 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010906 9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL accordant une prime de mobilité aux fonctionnaires désignés à l'article 11, alinéa 4, des lois relatives à l'Institut économique et social des Classes moyennes, coordonnées le 10 septembre 1965 Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL accordant une prime de mobilité aux fonctionnaires désignés à l'article 11, alinéa 4, des lois relatives à l'Institut économique et social des Classes moyennes, coordonnées le 10 septembre 1965

Publication: 14 mai 1976

Numéro: 1976010906

page: 6506

Dossier numéro: 1976-01-09/

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