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1976010905 BE

1976010905 9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 fevrier 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010905 9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 fevrier 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 fevrier 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 27 avril 1976

Numéro: 1976010905

page: 5364

Dossier numéro: 1976-01-09/

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