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1976010904 BE

1976010904 9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le réglement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le réglement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Publication: 12 mars 1976

Numéro: 1976010904

page: 2878

Dossier numéro: 1976-01-09/

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