1976010903
BE
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1976010903 9 JANVIER 1976. - Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité pour les machines à bois.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976010903
Art. 1 1976010903 9 JANVIER 1976. - Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité pour les machines à bois.
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Texte
(abrogé pour les machines mises sur le marché et mises en service après le 31 décembre 1994) <AR 1992-06-11/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-06-1992 publié le 25-07-1992
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-05-1995 publié le 31-05-1995
Article modifié : ABROGATION