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1976010902 BE

1976010902 9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation générale du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010902 9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation générale du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation générale du Ministère des Affaires économiques

Publication: 22 janvier 1976

Numéro: 1976010902

page: 754

Dossier numéro: 1976-01-09/

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