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1976010901 BE

1976010901 9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative au revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative au revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 16 janvier 1976

Numéro: 1976010901

page: 456

Dossier numéro: 1976-01-09/

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