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1976010803 BE

1976010803 8 JANVIER 1976. - Arrêté royal modifiant, pour le secteur d'expression allemande, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010803 8 JANVIER 1976. - Arrêté royal modifiant, pour le secteur d'expression allemande, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1976. - Arrêté royal modifiant, pour le secteur d'expression allemande, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

Publication: 14 septembre 1976

Numéro: 1976010803

page: 11475

Dossier numéro: 1976-01-08/

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