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1976010702 BE

1976010702 7 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture

Publication: 16 mars 1976

Numéro: 1976010702

page: 3012

Dossier numéro: 1976-01-07/

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