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1976010701 BE

1976010701 7 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1975 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010701 7 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1975 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1975 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Publication: 21 février 1976

Numéro: 1976010701

page: 1881

Dossier numéro: 1976-01-07/

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