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1976010607 BE

1976010607 6 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat : Mexique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat : Mexique

Publication: 13 mars 1976

Numéro: 1976010607

page: 2933

Dossier numéro: 1976-01-06/

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