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1976010605 BE

1976010605 6 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux aumôniers suppléants du culte protestant en activité dans les établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux aumôniers suppléants du culte protestant en activité dans les établissements pénitentiaires

Publication: 18 février 1976

Numéro: 1976010605

page: 1754

Dossier numéro: 1976-01-06/30

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