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1976010601 BE

1976010601 6 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère de la Justice, de l'arrêté royal du 20 juillet 1965 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010601 6 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère de la Justice, de l'arrêté royal du 20 juillet 1965 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère de la Justice, de l'arrêté royal du 20 juillet 1965 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 13 janvier 1976

Numéro: 1976010601

page: 315

Dossier numéro: 1976-01-06/

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