1976010510
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1976010510 5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l' année budgétaire 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976010510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010510 5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l' année budgétaire 1975
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5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l' année budgétaire 1975
Publication: 28 février 1976
Numéro: 1976010510
page: 88888
Dossier numéro: 1976-01-05/