Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976010508 BE

1976010508 5 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010508 5 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 20 janvier 1976

Numéro: 1976010508

page: 586

Dossier numéro: 1976-01-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →