Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976010505 BE

1976010505 5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL reglant l'octroi des titres honorifiques de leurs fonctions aux anciens agents de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010505 5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL reglant l'octroi des titres honorifiques de leurs fonctions aux anciens agents de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL reglant l'octroi des titres honorifiques de leurs fonctions aux anciens agents de certains organismes d'intérêt public

Publication: 21 février 1976

Numéro: 1976010505

page: 1875

Dossier numéro: 1976-01-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →