1976010504
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1976010504 5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010504 5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
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5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
Publication: 28 janvier 1976
Numéro: 1976010504
page: 972
Dossier numéro: 1976-01-05/