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1976010503 BE

1976010503 5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010503 5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Publication: 8 janvier 1976

Numéro: 1976010503

page: 198

Dossier numéro: 1976-01-05/

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