Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976010204 BE

1976010204 2 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1976-1984 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010204 2 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1976-1984 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1976-1984 du Fonds des Routes

Publication: 6 janvier 1976

Numéro: 1976010204

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →