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1976010203 BE

1976010203 2 JANVIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'agréation des superstructures de régimes néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'agréation des superstructures de régimes néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes

Publication: 11 février 1976

Numéro: 1976010203

page: 1512

Dossier numéro: 1976-01-02/31

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