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1976010202 2 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

Publication: 22 janvier 1976

Numéro: 1976010202

page: 748

Dossier numéro: 1976-01-02/

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