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1976010201 BE

1976010201 2 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976010201 2 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille

Publication: 10 janvier 1976

Numéro: 1976010201

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-02/

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