Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975123150 BE

1975123150 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux parcs résidentiels de week-end dans les communes côtières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975123150 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux parcs résidentiels de week-end dans les communes côtières Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux parcs résidentiels de week-end dans les communes côtières

Publication: 23 janvier 1976

Numéro: 1975123150

page: 805

Dossier numéro: 1975-12-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →