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1975123141 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975123141 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975

Publication: 21 janvier 1976

Numéro: 1975123141

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-31/

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