Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975123138 BE

1975123138 31 DECEMBRE 1975. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975123138 31 DECEMBRE 1975. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1975. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1976

Publication: 17 janvier 1976

Numéro: 1975123138

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →