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1975123136 BE

1975123136 31 DECEMBRE 1975. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975123136 31 DECEMBRE 1975. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1975. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1976

Publication: 1 janvier 1976

Numéro: 1975123136

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-31/31

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