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1975123117 BE

1975123117 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1975 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexés aux constructions métallique, mcanique et électrique relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 aout 1976 et 25 décembre 1976 pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975123117 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1975 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexés aux constructions métallique, mcanique et électrique relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 aout 1976 et 25 décembre 1976 pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1975 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexés aux constructions métallique, mcanique et électrique relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 aout 1976 et 25 décembre 1976 pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai

Publication: 2 mars 1976

Numéro: 1975123117

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-31/

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