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1975123107 BE

1975123107 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Mons-Maubeuge dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975123107 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Mons-Maubeuge dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Mons-Maubeuge dans la catégorie des autoroutes

Publication: 12 février 1976

Numéro: 1975123107

page: 1559

Dossier numéro: 1975-12-31/

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