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1975123101 BE

1975123101 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975123101 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 3 avril 1976

Numéro: 1975123101

page: 4160

Dossier numéro: 1975-12-31/

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