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1975123013 BE

1975123013 30 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975123013 30 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

Publication: 11 juin 1976

Numéro: 1975123013

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-30/

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