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1975123011 BE

1975123011 30 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais

Publication: 13 mars 1976

Numéro: 1975123011

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-30/

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