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1975123010 BE

1975123010 30 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

Publication: 4 mars 1976

Numéro: 1975123010

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-30/

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