Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975123008 BE

1975123008 30 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975123008 30 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles

Publication: 16 janvier 1976

Numéro: 1975123008

page: 462

Dossier numéro: 1975-12-30/

Erratum : Publication du 23 mars 1976, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →