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1975123006 BE

1975123006 30 DECEMBRE 1975. - LOI ouvrant des crédits provisoires en faveur du Conseil de la Communauté culturelle allemande à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975123006 30 DECEMBRE 1975. - LOI ouvrant des crédits provisoires en faveur du Conseil de la Communauté culturelle allemande à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1975. - LOI ouvrant des crédits provisoires en faveur du Conseil de la Communauté culturelle allemande à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976

Publication: 1 janvier 1976

Numéro: 1975123006

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-30/

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