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1975123005 BE

1975123005 30 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant une subvention aux organisations syndicales représentatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975123005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant une subvention aux organisations syndicales représentatives

Publication: 18 février 1976

Numéro: 1975123005

page: 1747

Dossier numéro: 1975-12-30/

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